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La Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT) du Conseil de l’Europe rassemble des représentants des 45 États membres du Conseil de l’Europe, unis dans la poursuite d’un même objectif : le développement territorial durable du Continent européen.
Les activités menées au sein du Conseil de l’Europe en matière d’aménagement du territoire ont été lancées en 1970 à Bonn avec la première Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire. Les activités menées tout au long de ces dernières années ont été ponctuées par l’adoption de documents fondamentaux qui ont guidé les politiques de développement territorial des États européens :
> la Charte européenne de l’aménagement du territoire, adoptée lors de la 6e Session de la CEMAT à Torremolinos en 1983, reprise dans le cadre de la Recommandation (84) 2 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux États membres sur la Charte européenne de l’aménagement du territoire ;
> le Schéma européen du développement du territoire présenté à la 8e Session de la CEMAT à Lausanne en 1988 ;
> les Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen, adoptés à la 12e Session de la CEMAT à Hanovre en 2000, repris dans le cadre de la Recommandation (2002) 1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen.
Ces différents travaux ont été faits en étroite liaison avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.
Le Conseil de l’Europe a présenté les « Principes directeurs » lors du Sommet mondial des Nations Unies sur le développement durable à Johannesburg en 2002, en tant que contribution à la mise en œuvre du Programme des Nations Unies « Action 21 » adopté à Rio de Janeiro ainsi qu’en tant qu’amorce d’un dialogue intercontinental.
La 13e Session de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT) du Conseil de l’Europe, tenue à Ljubljana les 16-17 septembre 2003, a marqué une étape fondamentale dans le domaine du développement territorial durable et de la mise en œuvre des Principes directeurs pour le développement territorial durable du Continent européen (Recommandation Rec (2002) 1 du Comité des Ministres sur le développement territorial durable du Continent européen). La Déclaration de Ljubljana sur la dimension territoriale du développement durable présente ainsi une importance essentielle pour les droits de l’homme au développement durable. Lors de sa 865e réunion, le 10 décembre 2003, le Comité des Ministres a remercié le Gouvernement du Portugal pour son offre d’accueillir la 14e Session de la CEMAT au Portugal en 2006. En 2004 et 2005, le Comité des hauts fonctionnaires de la CEMAT préparera cette Session qui sera consacrée au thème suivant «Des Réseaux pour le développement territorial durable du Continent européen – Construire des ponts à travers l’Europe ».
Origines
Dans les années 60, l’Assemblée parlementaire et la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) du Conseil de l’Europe ont été les précurseurs d’une théorie européenne de l’aménagement du territoire. Dès 1961, l’Assemblée s’était inquiétée des phénomènes de concentrations excessive, des disparités régionales et s’est déclarée dans sa Résolution 210 « convaincue que le développement géographique harmonieux des activités(économiques) (…) est lui-même irréalisable sans une politique d’aménagement du territoire ».
Partant de ce constat, elle a déclaré que l’aménagement régional du territoire européen est une des tâches politiques essentielles qui s’offre à l’heure actuelle aux institutions européennes.
C’est en 1964 que l’Assemblée a décidé de procéder à une étude approfondie de la mise en oeuvre d’une politique européenne de l’aménagement du territoire (Résolution 289) et a créé un groupe de travail mixte chargé d’examiner à la lumière des propositions élaborées par la CPLRE les possibilités de coopération européenne dans le domaine de l’aménagement du territoire.
Le rapport “Aménagement du territoire – Problème européen” a été soumis à l’Assemblée en mai 1968 par M. Flämig, rapporteur au nom de la commission des pouvoirs locaux.
Le rapport Flämig, résultat de trois ans d’enquêtes et de recherches, a été effectué par le groupe de travail mixte. Ce rapport fait bien ressortir les grands objectifs et secteurs particuliers d’une politique européenne de l’aménagement du territoire et il indique aussi les moyens d’action et les instruments à créer pour apporter une solution européenne aux défis lancés, à des degrés divers, à tous les gouvernements de l’Europe.
Les deux recommandations adoptées par l’Assemblée (Recommandations 525 et 526) proposaient au Comité des Ministres d’engager une nouvelle étape de la coopération européenne dans le domaine de l’aménagement du territoire en instituant à cet effet une conférence ministérielle permanente chargée de donner les grandes orientations politiques et d’assurer l’harmonisation des politiques nationales. La deuxième recommandation visait avant tout à donner une place appropriée aux activités relevant du domaine de l’aménagement du territoire dans le programme de travail intergouvernemental du Conseil de l’Europe.
Les suites données aux recommandations de l’Assemblée étaient rapides et pleines de dynamisme: le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe s’est prononcé favorablement dès 1968 à l’égard d’une telle conférence ministérielle et le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne a déposé formellement une invitation à tenir une première conférence en 1970 à Bonn.
Structures
Le Comité des hauts fonctionnaires de la CEMAT est responsable de la mise en oeuvre des activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement durable et global. Il se réunit périodiquement depuis 1970.
Le mécanisme mis en place pour le développement de ces activités comporte:
- une Conférence ministérielle qui se réunit tous les trois ans;
- deux séminaires ou Conférence qui se tiennent chaque année;
- deux réunions du Comité des Hauts Fonctionnaires par an.
La notion d’aménagement du territoire
« L’aménagement du territoire est l’expression spatiale des politiques économique, sociale, culturelle et écologique de toute société. Il est à la fois une discipline scientifique, une technique administrative et une politique conçue comme une approche interdisciplinaire et globale tendant à un développement équilibré des régions et à l’organisation physique de l’espace selon une conception directrice ». (Recommandation (84)2 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres sur la Charte européenne de l’aménagement du territoire)
Dimension et caractéristiques de l’aménagement du territoire
Dimension européenne : l’aménagement du territoire contribue à une meilleure organisation du territoire européen et à la recherche des solutions aux problèmes dépassant le cadre national et vise ainsi à créer un sentiment d’identité commune en tenant compte des relations Nord/Sud et Est/Ouest.
Caractéristiques : l’homme et son bien-être ainsi que son interaction avec l’environnement sont au centre de toute préoccupation de l’aménagement du territoire, dont le but est de lui offrir un cadre et une qualité de vie assurant l’épanouissement de sa personnalité dans un environnement organisé à échelle humaine.
L’aménagement du territoire doit être démocratique, global, fonctionnel et prospectif :
- démocratique : il doit être conduit de manière à assurer la participation des populations concernées et de leurs représentants politiques ;
- global : il vise à assurer la coordination des différentes politiques sectorielles et leur intégration dans une approche globale ;
- fonctionnel : il doit tenir compte de l’existence des consciences régionales fondées sur des valeurs, une culture et des intérêts communs et ceci parfois au-delà des frontières administratives et territoriales, tout en tenant compte des réalités constitutionnelles des différents pays ;
- prospectif : il doit analyser les tendances et les développements à long terme des phénomènes et interventions économiques, écologiques, sociaux, culturels et de l’environnement et en tenir compte dans son application.
Application
L’aménagement du territoire doit prendre en considération l’existence d’une multitude de décideurs individuels et institutionnels influençant l’organisation du territoire, le caractère aléatoire de toute étude prospective, les contraintes du marché, les particularités des systèmes administratifs, la diversité des conditions socio-économiques et de l’environnement. Il doit cependant viser à concilier ces influences de la façon la plus harmonieuse possible.
Objectifs fondamentaux
Les objectifs fondamentaux sont : le développement socio-économique équilibré des régions ; l’amélioration de la qualité de la vie ; la gestion responsable des ressources naturelles et la protection de l’environnement ; l’utilisation rationnelle du territoire.
Mise en œuvre des objectifs de l’aménagement du territoire
La réalisation des objectifs de l’aménagement du territoire est essentiellement une tâche politique. De nombreux organismes privés et publics contribuent à développer ou à modifier l’organisation de l’espace. L’aménagement du territoire traduit une volonté d’intégration et de coordination à caractère interdisciplinaire et de coopération entre les autorités concernées. Il implique en outre une participation de la population.
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